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Conditions générales de vente

Expédition (applicable aux professionnels)
Commande minimum : 300,00 € H.T.

Condition de paiement
Les paiements s’effectuent par LCR échéance 30 jours net. .
Pour les exportations (y compris la Corse) le paiement sera effectué par virement bancaire avant expédition des marchandises.

ACOMPTE
Pour les commandes d’un montant supérieur à 4000,00 € HT un acompte de 30% sera demandé.

LIVRAISON
Nos marchandises sont vendues prises à Piolenc - port avancé - emballage compris. Quel que soit le mode de transport ou de règlement employé, nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires.
En cas de manquant ou de détérioration à l’arrivée, toutes réserves doivent être portées immédiatement sur le récépissé de transport et confirmées sous 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, dont copie à notre intention.

FRAIS BANCAIRE
Les frais bancaires sont à la charge du client.

DELAI DE LIVRAISON
La livraison s’effectue dans un délai de 2 à 4 semaines. Pour des commandes particulières nécessitant des délais plus importants, un échéancier sera proposé au Client.

INTERET
Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit, et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard au taux de base bancaire légal majoré de 3 %, ces intérêts courant du jour de l’échéance jusqu’au paiement intégral.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises sont vendues sous réserves de propriété. Elles restent la propriété du vendeur jusqu’au
paiement intégral de leur prix , les risques étant transférés à l’acheteur dès la conclusion de la vente.
Le Tribunal de Commerce de Carpentras sera seul compétent pour toutes contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions de vente.

conditions de vente
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Accueil tilleulmenthe
route d'Uchaux
84420 Piolenc
tel :+33 (0)4 90 29 55 70
email :
g.tilleulmenthe@wanadoo.fr
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